Laurent Bitard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bitard (Laurent)
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000588466
(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 2001
15/11/2001
De:
Bitard (Laurent)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Cayenne
Remplace:
Mme Horth
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut
=
"
1998-11-15
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Cayenne
"
JORFTEXT000000743510
(source JORF)
nomination
17 Décembre 1998
17/12/1998
